Editorial

COMPTE-RENDU DU CONSEIL ORDINAIRE DES MINISTRES DU JEUDI 16 AOUT 2018

COMPTE-RENDU DU CONSEIL ORDINAIRE DES MINISTRES DU JEUDI 16 AOUT 2018

Un Conseil Ordinaire des Ministres s'est tenu ce jeudi 16 août 2018 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Idriss Deby Itno, Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres.
A l’ordre du jour, était inscrit l'examen de six (6) projets de texte

•   AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret définissant les caractéristiques de l'habillement, du logo et de l'insigne des fonctionnaires de l'Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion Sociale.
Le Conseil a par ailleurs reporté, pour harmonisation, l'examen des deux autres projets de texte soumis, notamment :

-    Le projet de décret fixant les indemnités et autres avantages du Personnel de l'Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion Sociale ; et

-    Le projet de décret fixant les conditions d'usage de la force et des armes à feu, armement et matériel de sécurité

•    AU    TITRE    DU    MINISTERE    DES    POSTES.    DES    NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Le Conseil des Ministres a reporté, pour réaménagement, l'examen du Projet d'Ordonnance portant modification de la loi relative à la communication audiovisuelle. L'objectif visé par cette réforme étant de combler les lacunes existantes dans les lois actuelles ; renforcer le cadre juridique et les dispositions existantes afin de mieux encadrer le secteur de la communication.

•   AU TITRE DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le conseil des Ministres a adopté le projet de décret de cession à titre onéreux au profit de la Coopérative Agro-Syivo-Pastorale AGRI-VERT TCHAD d'un terrain pour le développement de son projet de construction d'une maison d'Agriculture de norme ultramoderne et d'un centre de formation agricole.

•  AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DES JEUNES. DES SPORTS ET DE L'EMPLOI

Le projet de décret portant instructions officielles pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive a été adopté par le Conseil des Ministres. Ce projet remet l'Education Physique et sportive, communément appelé EPS, au cœur du dispositif de l'enseignement primaire, secondaire général, technique et professionnel tout en fixant le cadre réglementaire et l'organisation des activités physiques dans les établissements.

Le Conseil Ordinaire des Ministres commencé à 10HOO a pris fin à 12H04mn.

Fait à N'Djaména le 16 août 2018

La Ministre des Postes et des Nouvelles Technologies

de l’Information et de la Communication

Porte-parole du Gouvernement

MADAME NDOLENODJI ALIXE NAIMBAYE